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Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation visent à régir votre utilisation de nos sites Web.

En utilisant notre site Web, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité ; en cas de désaccord avec tout ou partie des présentes conditions d'utilisation, veuillez donc ne pas utiliser notre site Web.

Nos sites Web utilisent des cookies ; en utilisant nos sites Web ou en approuvant les présentes conditions d'utilisation, vous consentez à notre utilisation de cookies conformément aux termes de notre déclaration de confidentialité et de nos règles d'utilisation des cookies.

2. Avis de droit d'auteur

Copyright (c) 2018, Fischer Connectors SA

Sous réserve des dispositions expresses des présentes conditions d'utilisation :

  1. nous, conjointement avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons la totalité des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site Web et aux contenus apparaissant sur notre site Web ; et
  2. la totalité des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site Web et aux contenus apparaissant sur notre site Web sont réservés.

3. Licence d'utilisation de notre site Web

Vous pouvez :

  1. consulter les pages de nos sites Web dans un navigateur Web ;
  2. télécharger les pages de nos sites Web à des fins de mise en mémoire cache d'un navigateur ;
  3. imprimer des pages depuis nos sites Web ;
  4. écouter des contenus audio et visionner des contenus vidéo en streaming depuis nos sites Web ; et
  5. utiliser les services de nos sites Web à l'aide d'un navigateur Web,

sous réserve des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Sauf mention contraire formulée dans les présentes conditions d'utilisation, vous n'êtes pas autorisé(e) à éditer ou modifier les contenus apparaissant sur nos sites Web.

Nous nous réservons le droit de vous interdire l'accès à certaines zones de nos sites Web, ou à l'ensemble de nos sites Web, à notre seule discrétion ; il vous est interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d'accès à nos sites Web.

4. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

  1. d'utiliser nos sites Web de quelque manière que ce soit ou d'exécuter toute action qui provoquerait ou serait susceptible de provoquer des dommages aux sites Web ou d'en altérer les performances, la disponibilité ou l'accessibilité ;
  2. d'utiliser nos sites Web de manière illicite, illégale, frauduleuse ou malveillante, ou en lien avec un objectif ou une activité illicite, illégale, frauduleuse ou malveillante ;
  3. d'utiliser nos sites Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des programmes espions, des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers, des enregistreurs de frappe, des rootkits ou autres programmes informatiques malveillants ;
  4. de mener, sans notre consentement écrit exprès, des activités systématiques et automatisées de collecte de données (y compris, sans s'y limiter, l'extraction de contenus de sites Web, l'exploration de données, l'extraction de données et la récolte de données) sur ou en lien avec nos sites Web ;
  5. d'accéder ou d'interagir avec d'autre sites Web à l'aide d'un robot, d'un moteur de balayage ou d'autres moyens automatisés, excepté à des fins d'indexation de moteur de recherche ;
  6. d'enfreindre les directives destinées à nos sites Web et indiquées dans le fichier robots.txt ; ou
  7. d'utiliser les données collectées depuis nos sites Web à des fins de marketing direct (y compris, sans s'y limiter, les campagnes d'e-mail marketing, de SMS marketing, de télémarketing et de publipostage).

Vous êtes tenu(e) de vous assurer que l'ensemble des informations que vous nous fournissez via nos sites Web, ou en lien avec nos sites Web, sont exactes, précises, actuelles, complètes et non trompeuses.

5. Inscription et comptes

Vous pouvez vous inscrire pour créer un compte sur notre site Web institutionnel (www.fischerconnectors.com) en complétant et en soumettant le formulaire d'inscription du compte sur notre site Web institutionnel, et en cliquant sur le lien de vérification contenu dans l'e-mail que le site Web vous enverra. Cette création de compte est réservée aux seuls employés de Fischer Connectors et aux partenaires sélectionnés de l'entreprise.

Il vous est interdit de permettre à toute autre personne d'utiliser votre compte afin d'accéder à notre site Web institutionnel.

Vous êtes tenu(e) de nous informer par écrit de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

Il vous est également interdit d'utiliser le compte de toute autre personne afin d'accéder à notre site Web institutionnel, sauf si cette personne vous y a expressément autorisé(e).

6. Identifiants de connexion de l'utilisateur

Lorsque vous créez un compte sur notre site Web institutionnel en tant qu'employé(e) ou en tant que partenaire sélectionné de notre entreprise, vous serez invité(e) à choisir un nom d'utilisateur (e-mail) et un mot de passe.

Votre nom d'utilisateur ne doit pas prêter à confusion et doit respecter les règles définies dans la section ci-dessous ; il vous est interdit d'utiliser votre compte ou votre nom d'utilisateur aux fins d'usurper directement ou indirectement l'identité d'une personne.

Vous êtes tenu(e) de préserver la confidentialité de votre mot de passe.

Vous êtes en outre tenu(e) de nous informer par écrit de toute divulgation de votre mot de passe dont vous auriez connaissance.

En tant qu'employé(e) ou partenaire, vous êtes responsable des activités menées sur notre site Web institutionnel découlant de la divulgation de votre mot de passe et pourrez être rendu(e) responsable en cas de perte résultant d'une telle divulgation.

7. Annulation et suspension de compte

Nous sommes habilités à :

  1. suspendre votre compte ;
  2. annuler votre compte; et/ou
  3. modifier vos informations de compte,

à tout moment, à notre seule discrétion, sans vous en informer ni vous fournir d'explications.

Vous pouvez annuler votre compte sur notre site Web institutionnel en nous envoyant un message à l'adresse privacy@fischerconnectors.ch

8. Signaler une utilisation abusive

Si vous avez connaissance de tout contenu ou activité illicite sur nos sites Web, ou de tout contenu ou activité enfreignant les présentes conditions d'utilisation, veuillez nous en informer.

9. Garanties limitées

Nous ne garantissons ni ne déclarons :

  1. l'exhaustivité ou la précision des informations publiées sur nos sites Web ;
  2. que les contenus présents sur nos sites Web sont à jour ; ou
  3. que les sites Web ou tout autre service offert par les sites Web resteront disponibles.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à ou de modifier tout ou partie des services offerts par nos sites Web, et d'arrêter la publication de nos sites Web, à tout moment, à notre seule discrétion, sans vous en informer ni vous fournir d'explications ; sauf disposition expresse formulée dans les présentes conditions d'utilisation, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnisation ou autre paiement en cas de cessation ou de modification d'un service de nos sites Web, ou en cas d'arrêt de la publication des sites Web.

Dans les limites prévues par la loi applicable et sous réserve de la section ci-dessus, nous excluons toutes les garanties et déclarations relatives à l'objet des présentes conditions d'utilisation, à nos sites Web et à l'utilisation de nos sites Web.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne saurait :

  1. limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence ;
  2. limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
  3. limiter toute responsabilité de manière non admise par la législation applicable ; ou
  4. exclure toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la législation applicable ;

Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées dans la présente section et ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation :

  1. sont soumises aux dispositions de la section ci-dessus ; et
  2. régissent les responsabilités découlant des présentes conditions d'utilisation ou liées à l'objet des présentes conditions d'utilisation, comprenant les responsabilités contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) ou résultant d'un manquement à une obligation prévue par la loi, sauf mention expresse contraire formulée ailleurs dans les présentes conditions d'utilisation.

Dans la mesure où nos sites Web et les informations et services proposés par nos sites Web sont fournis à titre gratuit, nous ne saurions être rendus responsables en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte découlant d'un ou de plusieurs événement(s) échappant à notre contrôle raisonnable.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte commerciale, comprenant (sans s'y limiter), les pertes ou dommages affectant les bénéfices, les revenus, l'utilisation, la production, les économies escomptées, les activités de l'entreprise, les contrats, les opportunités commerciales ou le fonds de commerce.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de vos données, bases de données ou logiciels.

Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour toute perte ou tout dommage spécial, indirect ou consécutif.

11. Indemnisation

Par les présentes conditions d'utilisation, vous vous engagez à nous indemniser pour les pertes, dommages, coûts, responsabilités, et dépenses (y compris les frais juridiques et autres frais que nous payons au bénéfice d'un tiers à des fins de règlement d'une demande d'indemnisation ou d'un litige) encourus ou subis par nous et découlant directement ou indirectement de votre utilisation de notre site Web ou de tout manquement à l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

12. Violation des présentes conditions d'utilisation

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions d'utilisation, si vous violez les présentes conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit, ou si nous avons des motifs raisonnables de vous suspecter d'avoir violé les présentes conditions d'utilisation de quelque manière que ce soit, nous sommes habilités à :

  1. vous envoyer un ou plusieurs avertissement(s) formel(s) ;
  2. suspendre temporairement votre accès à notre site Web institutionnel ;
  3. vous interdire définitivement l'accès à notre site Web institutionnel ;
  4. empêcher les ordinateurs utilisant votre adresse IP d'accéder à notre site Web ;
  5. intenter contre vous une action en justice, soit pour rupture de contrat, soit pour toute autre cause ; et/ou
  6. suspendre ou supprimer votre compte sur notre site Web institutionnel.

Dès lors que nous procédons à la suspension, à l'interdiction ou au blocage de votre accès à nos sites Web ou à une partie de nos sites Web, il vous sera interdit de prendre des mesures visant à contourner une telle suspension, une telle interdiction ou un tel blocage (y compris, sans s'y limiter, la création et/ou l'utilisation d'un compte différent).

13. Sites Web tiers

Notre site Web inclut des liens hypertextes vers d'autres sites Web détenus et exploités par des tiers ; de tels liens hypertextes ne sont pas recommandés.

Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web tiers et leurs contenus ; sous réserve des dispositions de la section ci-dessus, nous déclinons toute responsabilité pour lesdits sites Web tiers ou pour les pertes ou dommages découlant de votre utilisation desdits sites.

14. Marques commerciales

Fischer AluLite™, Fischer UltiMate™, Fischer MiniMax™, Fischer Freedom™ , LP360™, nos logos et nos autres marques commerciales déposées et non déposées sont des marques commerciales détenues par nous ; aucune autorisation d'utilisation de ces marques commerciales ne saurait être accordée ; une telle utilisation est susceptible de porter atteinte à nos droits.

Les marques commerciales déposées et non déposées ou marques de service apparaissant sur notre site Web et appartenant à des tiers sont la propriété de leurs titulaires respectifs et, sauf mention expresse contraire formulée dans les présentes conditions d'utilisation, nous ne soutenons nullement lesdits titulaires de tels droits et ne sommes en aucune manière associés à aucun d'entre eux ; nous ne sommes à ce titre nullement habilités à accorder des licences visant à exercer de tels droits.

15. Modifications

Nous sommes occasionnellement susceptibles de modifier les présentes conditions d'utilisation.

Les conditions d'utilisation modifiées s'appliqueront à l'utilisation de nos sites Web à compter de la date de publication desdites conditions d'utilisation modifiées ; vous renoncez par les présentes à tout droit éventuel d'être informé(e) de telles modifications et d'y consentir.

16. Cession de droits

Vous nous autorisez par les présentes conditions d'utilisation à procéder à la cession, au transfert, à la sous-traitance ou à toute autre opération concernant nos droits et/ou obligations découlant des présentes conditions d'utilisation.

Sans l'obtention préalable de notre consentement par écrit, vous n'êtes nullement autorisé(e) à procéder à la cession, au transfert, à la sous-traitance ou à toute autre opération concernant vos droits et/ou obligations découlant des présentes conditions d'utilisation.

17. Clause de divisibilité

Lorsqu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est déclarée illégale ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les autres dispositions continueront à s'appliquer.

Dans l'éventualité où une disposition des présentes conditions d'utilisation réputée illégale et/ou inapplicable deviendrait légale ou applicable si une partie de la disposition était supprimée, ladite partie serait réputée être supprimée, et le reste de la disposition continuerait à s'appliquer.

18. Intégralité de l'accord

Sous réserve de la section 10, les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec notre déclaration de confidentialité et nos règles d'utilisation des cookies, constituent l'intégralité de l'accord que vous concluez avec nous relativement à votre utilisation de nos sites Web et prévaut sur tous les accords que vous avez précédemment conclus avec nous relativement à votre utilisation de notre site Web.

19. Législation applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

Tout litige découlant des présentes conditions d'utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

20. Nos coordonnées

Les présents sites Web sont détenus et exploités par Fischer Connectors SA.

Nous sommes inscrits au registre du commerce suisse sous le numéro d'identification CHE‑109.869.648 et notre siège social est sis à 1162 St-Prex, Suisse.

Nos quartiers généraux sont situés à l'adresse Chemin du Glapin 20, 1162 St-Prex, Suisse.

Vous pouvez nous contacter :

  1. par courrier, à l'aide de l'adresse postale indiquée ci-dessus ;
  2. en utilisant le formulaire de contact de notre site Web ;
  3. par téléphone, au +41 (0)21 800 95 95 ; ou
  4. par e-mail, à l'aide de l'adresse mail@fischerconnectors.ch.

 

St-Prex, Fischer Connectors SA, 24.05.2018